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Aménagement du territoire
Aménagement du territoire : Les principales mesures du CIADT
Voici les principales mesures sur l'emploi et la protection du littoral annoncées mardi à l'issue du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) à Matignon:POLES DE COMPETITIVITE- Pour renforcer le potentiel industriel français et freiner les délocalisations, le CIADT crée les "pôles de compétitivité", qui reposeront ...
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Environnement
Pyrénées-Orientales: unanimité contre un projet de ligne très haute tension
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) s'apprête à rendre public jeudi un nouveau projet de ligne de 400.000 volts (très haute tension-THT) d'exportation de courant en Catalogne espagnole, qui se heurte déjà à l'opposition unanime des Catalans français et de leurs élus.Le nouveau projet devrait passer par le Vallespir, en amont ...
Environnement
Loi sur les risques: les décrets d’application toujours en suspens
Trois ans après la catastrophe d'AZF et plus d'un an après l'adoption de la loi sur les risques industriels et naturels, l'application de ce texte se fait toujours attendre et seul un décret d'application mineur a été pris.Le texte signé oblige les communes ou les syndicats de communes à faire un recensement des cavités souterraines et des ...
Environnement
Cayenne se lance dans la collecte différenciée des déchets
La commune, qui produit 36.000 tonnes de déchets par an, adopte en septembre un nouveau système de collecte, consistant à différencier les ordures ménagères des encombrants et des déchets verts. Ces derniers seront acheminées vers la nouvelle plate-forme de compostage. Le marché est réparti en trois lots (collecte des déchets ...
Aménagement du territoire
CIADT : 8 millions d’euros supplémentaires pour le Conservatoire du littoral
Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon, a décidé d'affecter "8 millions d'euros supplémentaires au budget prévu pour 2005" du Conservatoire du littoral, a indiqué le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier.Le budget inital prévu dans le projet de loi de finances pour 2005 - soit 11,15 ...
Equipement
Publication au JO du décret relatif à la sécurité des ascenseurs
Le décret d'application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Journal officiel du 10 septembre.Ce décret, qui s'appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un ...
Energie
Nucléaire : Bruxelles veut une législation contraignante
La Commission européenne a confirmé, le 8 septembre, sa volonté de doter l'Union européenne élargie d'une législation contraignante dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs, en proposant une version modifiée de ses deux propositions de directives du 30 janvier 2003. Bruxelles ...
Environnement
Réseaux de chaleur : pas de TVA à taux réduit à court terme
Reçus au ministère de l'Economie, le 7 septembre, les professionnels des réseaux de chaleur sont sortis dépités de la réunion : à court terme, la TVA sur les abonnements au chauffage urbain ne sera pas abaissée à 5,5 %, un taux pourtant appliqué au gaz et à l'électricité. Bercy pose en effet comme préalable l'adoption de la directive ...
Transports
Un nouveau président pour l’Association des départements cyclables
Alain Spada, conseiller général du Var, a été élu nouveau président de l'ADC.Jusqu'au 10 septembre, le conseil général de la Haute-Garonne en collaboration avec l'Association des Départements Cyclables (ADC) accueille les 8èmes rencontres des départements cyclables.Les 300 participants, élus et techniciens des 56 départements ...
Environnement
Le gouvernement va amender la loi littoral
Le gouvernement présentera , le 14 septembre, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) des propositions d'aménagement de la politique de protection du littoral. Le 1er septembre, les ministres de l'Ecologie Serge Lepeltier et de l'Equipement Gilles de Robien ont présenté une communication en Conseil des ...
Transports
Gestion des aéroports : le rôle des collectivités se précise
Le secrétaire d'Etat aux Transports François Goulard, a présenté les grandes lignes de la réforme du statut des grands aéroports régionaux. Un projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres fin septembre. Ce texte prévoit la création de sociétés aéroportuaires dans lesquelles l'Etat restera majoritaire "au départ" pour ...
Transports
Amiens Métropole offre le télépéage à ses habitants
La communauté d'agglomération d'Amiens met en place un nouveau dispositif de gratuité de la rocade autoroutière d'Amiens, pour l'ensemble de ses habitants. Alors que ceux-ci pouvaient être remboursés par la mairie sur la présentation des tickets, un « pass amiens » est institué : les habitants reçoivent un badge en s'inscrivant au ...
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Environnement
Montbéliard pourrait revoir son projet d’usine de compostage
Fort d'une subvention de 430 000 euros destinée à la valorisation des déchets verts, le conseil général du Doubs demande à la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) de revoir son projet d'implantation à Feches-le-châtel d'une usine de compostage des boues issues des stations d'épuration. S'appuyant sur les critiques ...
Environnement
Haute-Garonne: 11 maires anti-OGM se fédèrent en association
Onze maires, menés par celui de Bax (Haute-Garonne) Philippe Bedel, poursuivi début août par l'Etat pour avoir pris un arrêté anti-OGM dans sa commune, se sont constitués en association, afin de lutter plus efficacement contre l'implantation de parcelles transgéniques.Baptisée Champ libre, cette association vise à "informer, coordonner ...
Développement économique
Le gouvernement veut faire évoluer le statut des ports autonomes
Intervenant dans le cadre d'une journée d'études de l'Association des cadres bretons, à Vannes, François Goulard, Secrétaire d'Etat aux Transports et à la mer, a indiqué le 27 Août qu'il réfléchissait « à une évolution du statut des ports autonomes », afin de rapprocher leur gestion de celle de « véritables entreprises de ...
Aménagement du territoire
Signature des contrats de pays : erreur dans la Gazette des communes, rectificatif de la DATAR
Le titre d'une brève publiée dans la Gazette des Communes à paraître le 30 août indique à tort qu' « un délai supplémentaire a été accordé pour la signature des contrats de pays, au-delà du 31 décembre 2004 ». Or, la date fixée au départ au 31 décembre 2004 reste inchangée et ne peut donner lieu à dérogation. Ceci n'exclut ...
Transports
Une navette pour circuler dans Chalon-sur-Saône
Afin de décongestionner le centre-ville de Chalon-sur-Saône, la communauté d'agglomération de Chalon Val de Bourgogne met en place une navette gratuite. Celle-ci s'arrêtera au gré des demandes des passants selon un trajet prédéfini. Des arrêts ont été créés pour la descente des voyageurs. S'inspirant de l'autostoppeur, la navette ...
Aménagement du territoire
Gens du voyage : les associations s’indignent
"Une provocation inacceptable", c'est ainsi que l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes et gens du voyage (Unisat) qualifie le délai supplémentaire accordé par la loi Responsabilités locales aux communes pour construire les aires d'accueil des gens du voyage. L'article 201 de la loi du 13 août 2004 prévoit en ...
Transports
Toulouse : TGV vers Paris en avance de 6 mois
Le ministre des Transports Gilles de Robien a indiqué jeudi matin à Toulouse que la ligne TGV devant relier Paris à la Ville rose à l'horizon 2015 était "en avance de six mois", tout en n'écartant pas l'éventualité de la construction d'un second aéroport toulousain.Concernant le projet d'un contournement routier de Toulouse, le ministre a ...
Urbanisme
Piétons rois à Montpellier
Depuis le 23 août, l'ensemble du centre historique de la commune est réservé aux piétons, soit quelque 24 km de rues contre 10 précédemment. La ville possèderait ainsi la plus grande zone piétonne de France rapportée au nombre d'habitants. Seuls les services de secours et de sécurité, ainsi que les résidants propriétaires d'un garage ...
