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Toute l'actu finances - Page 421
La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.
L’essentiel de la semaine du 15 au 21 janvier 2018
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal
Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des éoliennes toucheront a minima 20% des ressources fiscales (IFER) et la diminution ...
Coûts des services publics : lever le voile
L’Italie l’a fait, le Sénat en rêvait, mais les députés ont refusé, en décembre, la mise en place d’un dispositif d’évaluation des coûts standard des services publics locaux. Pourtant, la démarche semble incontournable.
Cet article fait partie du dossier :
Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ?
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 organisait un pilotage renforcé des finances locales à travers l'introduction d'une norme de dépense et d'un objectif de désendettement. La présente fiche imagine les scénarios envisageables et leurs conséquences financières pour le monde local.
« En 2018, les Sdis devraient retrouver une situation plus apaisée »
Lancement de la mission sur l’avenir du volontariat, réunion du comité des financeurs des Sdis, campagne de sensibilisation contre les violences aux sapeurs-pompiers... Dans un entretien à la Gazette, le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Olivier Richefou, également président (UDI) du conseil ...
Grand Paris Express : pourquoi la facture s’est alourdie de 13 milliards d’euros
La Cour des comptes a rendu un rapport dénonçant les dérives financières du futur métro du Grand Paris Express. Le coût final du super métro est réévalué à 38,5 milliards d'euros, soit une hausse de 50% du coût initial. De quoi s'interroger sur le maintien en l'état du projet sur de certaines lignes.
L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018
Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...
Olivier Dussopt veut rassurer les petites communes, inquiètes de la fin de la taxe d’habitation
A l’occasion des vœux de l’Association des petites villes de France, le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt, a rappelé les priorités du gouvernement. Une façon pour l’ancien président de cette association d’élus de rassurer les édiles de ces communes, inquiets par la suppression de la taxe d’habitation.
La négociation dans les achats publics
La négociation est une pratique qui consiste à obtenir le meilleur rapport qualité/prix/service en fonction de « son juste besoin » en mettant en œuvre un ensemble de techniques et d'outils privilégiant le dialogue, la communication entre l'acheteur et le fournisseur. Il s'agit également de prendre en compte la dimension culturelle des ...
