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Toute l'actu finances - Page 410
Transferts de compétences : le Conseil d’État rigide sur les compensations financières
Sollicité par le gouvernement, le Conseil d'Etat se dit favorable à une différenciation des compétences entre collectivités locales, mais se montre ferme sur la compensation financière des charges liées au transfert de ces compétences.
Les collectivités locales au défi de maîtriser la dépense
La loi de programmation pour 2018-2022 présente une originalité en ceci qu’elle met sous contrôle étatique le niveau de la dépense publique locale des « grands comptes territoriaux » tout en les forçant à s’engager contractuellement dans un processus de limitation individuelle de leur endettement.
L’essentiel de la semaine du 2 au 8 avril
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’investissement local : un thermomètre faillible
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur tous ces indicateurs branchés sur l’investissement local qui sont au vert. Ils ne sont pourtant pas la preuve principale d’une meilleure santé financière des collectivités. Mais le gouvernement pourrait bien s’en servir pour démontrer que les nouveaux ...
Les montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.
Le plan Logement de La Caisse des dépôts pour rassurer les bailleurs sociaux
Au lendemain de la présentation du projet de loi pour l'évolution du logement et l'aménagement numérique (Elan), Eric Lombard, le directeur général du groupe Caisse des dépôts, a dévoilé un plan de 10 milliards d'euros pour "accompagner la transformation du secteur du logement social", et surtout l'aider à amortir la réforme des aides ...
Les outils de l’acheteur (2/2)
Face à la diversité des achats de votre organisation et l'étendue de votre portefeuille, des arbitrages sont nécessaires quant aux dossiers à traiter en priorité. Pour cela, la matrice Kraljic est très utile pour valider votre feuille de route. Explications.
Un vent de diversification souffle sur le marché de la dette locale
Dans un marché hyperconcurrentiel et en repli, la bataille des prix fait rage. Les emprunteurs sont les grands gagnants, mais restent prudents en diversifiant leurs sources de financement et en renâclant à s’endetter davantage.
La situation des collectivités locales s’est dégradée en 2017
L'Insee a publié fin mars les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques pour 2017. "Seul le solde des administrations publiques locales se dégrade, de 2,2 Md€, du fait notamment de la hausse de l’investissement après trois années consécutives de baisse", observe l'Institut.
Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?
Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le ...
