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Toute l'actu finances - Page 398
Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances
A quelques jours de la date limite, France urbaine assurait en bon élève, mardi 26 juin, que la quasi totalité de ses membres allaient signer un contrat financier. Ce qui n'empêche pas l'association de réclamer des "correctifs", qu'elle espère voir intégrés dans le PLF pour 2019. Elle plaide en outre pour l'autonomie fiscale du bloc local.
La Cour des comptes pointe les « fragilités » de la trajectoire budgétaire
Un mois après son rapport sur le budget de l'État et avant ses travaux portant sur les finances locales attendus pour l'automne, la Cour des comptes relève, dans son rapport sur les finances publiques 2018, quelques fragilités dans la trajectoire budgétaire 2019-2022, notamment liées aux collectivités locales.
Contractuels : la guerre d’intox a commencé
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle ...
AIS : « l’odieux chantage politique » du gouvernement, selon les départements
Nouvel épisode dans l'affrontement qui oppose gouvernement et conseils départementaux sur le financement des allocations individuelles de solidarité. L'accord qui avait été trouvé il y a une semaine n'est plus sur la table pour Matignon. Les départements n'iront pas à la prochaine Conférence nationale des territoires.
Contractualisation, réforme fiscale, investissement : toutes les réponses au forum des finances locales 2018
Refonte de la fiscalité locale, contractualisation sur les dépenses, débats sur l’autonomie fiscale et financière, les finances locales sont au cœur de l’actualité en cette deuxième année de mandat présidentiel. Le 3 juillet, le 4e forum des finances locales apportera analyses d’expert et témoignages de praticiens nécessaires à ...
Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales
Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point ...
Taxe de séjour : délibérez avant le 1er octobre 2018 !
Le guide pratique des taxes de séjour, nouvelle version, intègre les dispositifs créés par la loi de finances rectificative pour 2017. Y figure notamment la "taxation proportionnelle" applicable aux hébergements non classés, de type Airbnb, à partir de 2019. A condition que la collectivité ait pris une délibération dans les temps.
Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes
Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...
L’essentiel de la semaine du 18 au 24 juin
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Financement des AIS : à quand une solution ?
Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur le dossier -sans fin- du financement des restes à charge des allocations individuelles de solidarité. Proches d'une solution, tous les acteurs concernés se sont soudain crispés. Les départements ont certes accepté la hausse de 0,2 % de DMTO, mais ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
