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Evenement

Avant de traquer les économies, les collectivités doivent connaître les coûts

Publié le 06/12/2018 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, CR des rencontres du Club Finances, France

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Pascale Tessier
Les collectivités cherchent à rendre leurs services plus performants, en maîtrisant les coûts sans altérer la qualité. Leurs retours d'expériences sont des pistes intéressantes, ce qui a été démontré lors de la seconde journée de l'Observatoire des coûts des services publics, organisée par La Gazette des communes et le Club Finances.

“La connaissance des coûts d’un service public devient nécessaire pour concilier le maintien du service et une viabilité financière.” C’est avec la conviction que la recherche d’économies est inefficace sans connaissance des charges que s’est tenue la seconde journée “Observatoire des coûts du service public”, mardi 4 décembre à Paris.

Plus que d’économies, le terme d’efficience doit être retenu, comme le mieux-disant a remplacé le moins-disant dans les marchés. “Il est impossible de regarder le coût sans s’intéresser à la qualité et à l’efficacité”, estime Gwendoline Lions, inspectrice générale au conseil départemental des Côtes d’Armor et administratrice de la Société française d’évaluation. “La finalité n’est pas toujours de faire des économies mais plutôt d’assurer une gestion en bon père de famille.”

La recherche de performance pour la finalité

Pourtant, les méthodes sont difficilement transposables en copier-coller car “il est impossible de comparer les collectivités”, assure Alain Porteils, directeur des Associations au conseil départemental des Pyrénées-Orientales et administrateur de l’Afigese.

La première question à se poser est “Et tout ça, à quoi et à qui ça sert ? Est-ce cohérent avec les autres actions du territoire ?”, s’interrogent les deux intervenants. On ne cherche pas à baisser les dépenses sans motivations et objectifs. “La finalité c’est une recherche de performance et il faut donc se poser la question du pilotage. Le sens, l’objectif et la finalité dépendent du commanditaire et l’administration ne répond pas toujours aux questions que se posent les élus. Or, les problématiques posées doivent permettre aux élus de prendre leurs décisions.”

La communication est indispensable pour comprendre la démarche et la valoriser. Et utile pour le décideur qui n’a souvent que peu d’intérêt pour le temps passé à trouver une réponse adéquate.

Surtout quand, comme précise Gwendoline Lions, l’enjeu croissant au sein des collectivités est de maintenir une qualité de service public “en y mettant le moins de moyens et de faire aussi bien, sinon plus.”

Convaincre administration et élus

Bien que les demandes puissent être ponctuelles, il faut insuffler une culture de l’évaluation des coûts dans sa collectivité et sensibiliser les citoyens. Le message doit d’abord être interne. “Il n’est pas possible de mener une bonne politique si on n’a pas convaincu la direction générale et les élus”, affirme Jean-Pascal Bonsignore, expert en communication financière. La communication doit être concrète “politique et non pas technique et financière”. Dans un cadre de contraintes budgétaires, les directions “ont besoin d’aide et de support.” Plus que de transparence totale, l’auteur d’un ouvrage sur “La communication financière des collectivités territoriales” préfère “parler de pertinence. Il faut qu’un coût dise quelque chose !”

À la ville du Havre, Emmanuel Descamps, directeur des finances et du contrôle de gestion publique a pu juger de la nécessité de convaincre pour surmonter les réticences de directions “qui ont du mal à transmettre leurs données, souvent parce qu’elles n’en voient pas l’intérêt.” Au sein de de la collectivité normande, le travail sur l’évaluation des coûts passe, chaque année, par la tenue d’un tableau de bord, la mise en place d’un audit permettant de définir le coût à évaluer et la mission à mener. Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, il faut veiller à ce que “chacun trouve sa place de façon intelligente”, met en garde le directeur seinomarin.

Distinguer ville-centre et villages

La voirie est l’exemple type d’une recherche prisé d’évaluation des coûts. En apparence, 1 km semble identique ici ou ailleurs, mais il faut pourtant différencier routes de montages, rurales, péri-urbaines ou de centre-ville. Exemples à Metz Métropole (227000 hab) et Grenoble.

En Alsace où la communauté d’agglomération s’est muée en métropole au 1er janvier 2018, “l’évaluation des charges de Metz et des 43 autres communes a été opérée de manière distincte, en raison des différences de périmètre dans le transfert de compétences”, précise David Rozant, chef du service études et fiscalité à Metz, Ville et Métropole. Les calculs du transfert de charges ont été traités de manière distincte et l’évaluation a nécessité de considérer des pratiques de gestions différentes.

Pour les charges de fonctionnement, des ratios avec ou sans modulation ont été appliqués selon qu’il s’agissait de pistes cyclables, trottoirs, carrefours à feux, etc.

Rosant David by La Gazette des communes on Scribd

Sur la voirie, le préventif plus économe que le curatif

En Isère, le travail a consisté à évaluer le coût de la voirie, par km et par type de voie, au sein de cette métropole der 450000 habitants et 49 localités, issue de la loi Maptam, en 2015.

La méthodologie s’est appuyée sur trois étapes (évaluation financière, équité des transferts et soutenabilité de ces derniers) puis trois zones avec des différences de types de chaussée suivant localisation ou usage. Certaines évaluations ont nécessité “un travail énorme”, se remémore Barbara Martin, directrice finances et choix de gestion à Grenoble Métropole. Des pistes ont été abandonnée ou non mises en œuvre. Le coût standard établi a conclu, sans équivoque, “qu’entretenir les routes régulièrement fait faire des économies.” Une politique préventive avec renouvellements réguliers de surface tous les 7 ans revient à “0,40€/m2/an”, alors qu’une politique curative nécessitant des reconstructions complètes ou des renforcements lourds fixe la charge financière “à 2-3€/m2/an pour une route ne restant en bon état que durant 8 à 10 ans.”

Evaluer pour optimiser avant transfert de compétence

Le calcul des coûts intervient souvent a posteriori, mais il peut s’avérer judicieux par anticipation. Cela permet d’avoir une vision précise de l’ensemble des charges et des enjeux, avant un transfert de compétence, comme ce sera le cas pour l’eau et l’assainissement en 2020. Tel est le travail mené par ASTEE/IRSTEA ENGEES UMS Geste Strasbourg. Il a conclu à l’intérêt d’analyser “avant et après” en tenant compte de la nécessité de connaître les coûts des lois Maptam et NOTre “afin de rendre les arbitrages techniques et financiers adéquats”, rapporte Caty Werey, ingénieur-chercheur.

Werey Astee Journée by La Gazette des communes on Scribd

Etudier toutes les problématiques avant de choisir

Exemple de terrain avec Angers Loire Métropole (287784 hab.) qui a entrepris de maîtriser le mécanisme de formation des coûts de sa régie eau et assainissement, afin d‘optimiser l’organisation des services et de maîtriser la stratégie financière. Cela nécessite “de décortiquer les prestations pour les analyser”, explique Anthony Ramond, responsable administratif et financier à la direction eau et assainissement de la collectivité.

Quatre démarches ont été retenues (décomposition par coûts unitaires, comptabilité organisationnelle, comptabilité analytique, méthode d’analyse comparative des coûts) jusqu’à donner lieu à la création d’une nomenclature commune de l’analyse comparative à l’analyse des coûts. Cela permet de balayer l’ensemble des problématique, de s’interroger, notamment, sur l’organisation (structure ou délégation de service public), les choix ou l’interprétation des résultats.

Ramond Anthony by La Gazette des communes on Scribd

Balayer les idées fausses

Procéder à une évaluation peut aussi permettre de tordre le cou à des idées reçues. Benard Tapie, directeur des statistiques, des études et de la recherche à la caisse nationale des allocations familiales, l’a expliqué avec les établissements d’accueil de jeunes enfants (ou crèches) dont on pourrait imaginer que le secteur public affiche les plus bas coûts de fonctionnement. C’est pourtant faux, car si elle est moins onéreuse que la structure privée, la crèche du secteur public est toutefois plus coûteuse que l’associative.

Une choix politique avant d’être financier

Cet exemple démontre qu’il est nécessaire de connaître les coûts quand on souhaite fixer les tarifs. “La première question à se poser est comment déterminer la participation de l’usager, insiste Isabelle Villeroux, contrôleuse de gestion interne à Bordeaux Métropole et copilote du groupe de travail sur la tarification et les calculs de coûts à l’Afigese. Il faut recenser les charges et mettre en face les subventions pour obtenir le reste à charge de la collectivité qui permettra de déterminer la part contribuable / usager.” Et de décider quel effort contributif est “souhaitable ou possible. C’est un choix financier mais aussi un choix politique.” Interviennent nombre de questionnements, comme éventuelle majoration pour les externes, la répartition entre usagers en fonction de la politique de solidarité, …

Qu’il s’agisse d’entrée à la piscine ou de location de salle, le tarif doit faire l’objet d’une réflexion. Selon les cas, on retiendra le niveau de revenus, le quotidien familial,“généralement bien accepté et donc souvent la solution que les collectivités retiennent”, le statut (âge, demandeur d’emploi, étudiant, handicapé,…), le lieu de résidence, l’usage (activité payante ou pas), la nature de l’organisateur (scolaire, associatif, syndicat,…) ou encore les horaires.

Lorsqu’un tarif doit être modifié, que l’on choisisse la formule par palier ou progressive, Isabelle Villeroux recommande de faire “bien attention aux taux d’effort qui ne sont pas toujours justifiés.” Car le citoyen est en droit de savoir ce à quoi il contribue.

Le taux d’effort, plus juste

C’est la conclusion à laquelle est arrivé la ville-préfecture des Yvelines en révisant ses tarifs. “Nous ne savions pas comment ils avaient été fixés, explique Isabelle Bertone-Bahier, directrice du contrôle de gestion à la ville de Versailles. Or, on doit être capable de l’expliquer, il faut connaître le coût pour agir.”

La décision a été prise de supprimer les effets palier “pour passer au taux d’effort, plus progressif et plus juste”, qui prend en compte la situation réelle des familles, avec les allocations dont elles peuvent bénéficier.

Là encore, la communication est primordiale, afin que chacun comprenne le nature de sa participation et que “même celui qui paie son repas 6,25€, le tarif le plus cher, sache qu’il ne paie pas la totalité qui est à 10,85€”, précise la directrice versaillaise.

Évaluer les coûts permet aussi d’en avoir le détail et de comprendre quels leviers peuvent être actionnés. Dans le cas de la restauration, le coût des denrées, de l’encadrement peuvent amener à revoir les marchés ou l’organisation interne puisque la participation de la ville et des usagers doit couvrir le coût alimentaire et les charges de personnel. Mais attention aussi à ne pas aller trop loin en atteignant “le taux d’éviction” qui pousserait le citoyen estimant payer trop cher à se passer du service !

Berthone-Villeroux by La Gazette des communes on Scribd

Un baromètre inédit pour révéler les coûts

“Faire des économies quand on ne connaît pas le coût de ses services est handicapant.” C’est de ce constat qu’est parti La Gazette des communes pour lancer un baromètre inédit du coût du service public, en partenariat avec KPMG, l’APVF, l’AdCF et l’Afigese. L’outil permet de fournir des indicateurs de coûts et d’établir moyennes et comparaisons.

Les collectivités locales en sont les principales contributrices via une plate-forme web sécurisée et anonyme, et sur quatre thèmes (bâtiments scolaires, éclairage public, restauration scolaire et voirie).

Simplissime, la première étape consiste à s’inscrire (barometredescouts@lagazettedescommunes.com). La seconde, à collecter puis renseigner les données. Outil en construction puisqu’il a été créé en octobre 2017, le baromètre compte 130 collectivités -contre 65 il y a un an- dont une forte majorité de communes et intercommunalités, une seule région et encore peu de départements.

20 à 30 collectivités ont enregistré plusieurs années de données, d’autres ont un apport encore incomplet. Afin de gagner en efficience, le baromètre se dirige vers une spécialisation des indicateurs (bloc local / départements / région) et vers un accroissement des indicateurs simplifiés

Le coût du repas scolaire en baisse

Ce que les premières données révèlent :

  • Bâtiments scolaires : sur une charge évaluée en m2, les écarts relevés vont de 1 à 4, avec une médiane assez homogène et une moyenne en recul de 10 pts.
  • Éclairage public : les moyennes et médianes sont assez proches et il y a peu d’évolution des coûts sur les trois années.
  • Restauration scolaire : les comportements des achats et la distribution des coûts sont relativement homogènes, autour de 6-7 euros par repas, avec une fourchette comprise entre 2,90 et 15€. À noter que le coût du repas a enregistré une baisse de 1,42 % en moyenne entre 2015 et 2017.
  • Voirie : d’une collectivité à l’autre, les écarts sont de 1 à 8, et l’augmentation des coûts est constante (notamment entre 2016 et 2017 avec +27,21 %).

Gazette Observatoire by La Gazette des communes on Scribd

 

En Italie, une expérience pilote

Les Italiens ont été très loin dans l’évaluation des coûts. En témoigne l’outil de mesure des besoins de financement standard (ou « Fabbisogni standard ») permettant de calculer le coût de fourniture d’un service public dans chaque localité italienne, qu’ont présenté Andre Ferri (responsable finances locales à l’ANCI / Istituto per le finanza et l’economia local) et Vieri Ceriani (administrateur délégué de Sose). La réforme a été conçue dans un cadre financier très différent de ce qu’il est actuellement. Il a permis de faire des économies mais aussi de distinguer les villes entre elles, entre bons et moins bons élèves devant s’interroger.

Rattaché au ministère de l’Économie, partenaire de la méthode, Sose a permis de fournir des solutions pour le système économique.

Pour Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne, vice-président de la commission des finances qui a co-écrit un rapport sur ces coûts standards avec Charles Guené, l’outil de mesure italien “a de l’intérêt, c’est d’actualité et, on peut s’en inspirer, même si chaque pays a sa culture et son Histoire. C’est une des expériences européennes les plus intéressantes.”

Sose by La Gazette des communes on Scribd

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