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Toute l'actu finances - Page 290
La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
Selon les estimations du cabinet Partenaires Finances locales, l’impact de la crise de la Covid-19 sur les finances locales devrait être facilement amortissable pour la très grande majorité des communes, mais presque infranchissable pour une poignée d’autres sans mesure de soutien.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
L’Assemblée nationale se penche sur le « 5e risque » et son financement
Les députés examinent à partir du 15 juin les projets de loi sur la dette sociale et l’autonomie. Un amendement adopté le 9 juin par la commission spéciale fait passer la création d’un cinquième risque du stade de l’anticipation à celui de réalité législative. Mais les questions de financement seront au coeur des débats ...
La mission Cazeneuve dévoile sa première évaluation des pertes financières des collectivités
Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a révélé ses premières estimations détaillées des pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales. Le bilan est moins pessimiste que ...
« Les collectivités locales en chiffres 2020 » ce qu’il faut retenir
Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne la trentième édition des Collectivités locales en chiffres. Au programme : les chiffres clés des collectivités locales, les finances des administrations publiques locales, les finances des collectivités ...
Déconfinement dans les crèches : des inquiétudes sur l’avenir
Si le déconfinement s’est passé sereinement dans les crèches, le manque à gagner imposé par les règles sanitaires risque de précipiter les gestionnaires des établissements d’accueil dans la crise.
La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle
Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n'a jamais dit qu'on ne pouvait pas supprimer la taxe d'habitation que pour 80% des foyers français. L'enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1 souhaite ré-ouvrir le chantier de la réforme fiscale pour les 20% des plus ...
La commande publique appelée au soutien du BTP
Après un premier plan de mesures d'urgence fin mars, le gouvernement a présenté le 10 juin une nouvelle série de mesures en soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics. La commande publique va être mise à contribution.
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (3)
Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées du contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations des CRC. Florilège, quinzième volet (3)
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Ce nouveau budget de crise acte des prévisions macroéconomiques cauchemardesques pour l'économie française et intègre le plan de soutien aux collectivités de 4,5 milliards d'euros annoncé le 29 mai dernier.
Quand l’optimisation de la TVA permet de récupérer un million d’euros
En collaborant avec les services fiscaux, la ville de Douai a corrigé ses erreurs concernant le paiement de la TVA sur certaines dépenses.
