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Toute l'actu finances - Page 266
Prix de l’eau : 100 millions pourraient être restitués aux usagers de Bordeaux Métropole
Le contrat de délégation de service public de gestion de l'eau qui lie Bordeaux Métropole à Suez Eau France est-il devenu caduc en 2015 ? La question n’est pas encore tranchée mais l’association Trans’Cub qui vient d’obtenir un réexamen du dossier tente de le démontrer. Selon ses calculs, l’enjeu est considérable. Il permettrait ...
Alain Porteils : « La crise a eu un effet accélérateur et révélateur sur la gestion d’une collectivité »
Alain Porteils, directeur de la vie associative et des relations avec les organismes associés, chargé de mission conseil de gestion externe au conseil départemental des Pyrénées Orientales et auteur d'un Carnet de bord du manager, qui vient tout juste d'être publié aux éditions Territorial analyse les conséquences de la crise sanitaire ...
Le PLF 2021 encouragera-t-il un peu plus l’artificialisation ?
Alors que la France recevra au printemps le Congrès mondial de la nature, le PLF rogne sur les mesures qui peinent déjà à la préserver. Versement pour sous-densité, cotisation foncière des entreprises et taxes d’aménagement pour les espaces naturels sensibles font les frais de la version du texte qui sera discutée au Sénat samedi 5 ...
La tarification sociale de l’eau, avant tout une ambition politique qui a un coût
Toutes les collectivités peuvent mettre en place la tarification sociale de l’eau, mais elle a des impacts financiers variables.
Plan de relance : un risque de recentralisation des crédits ?
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) alertent, dans un rapport publié le 30 novembre, sur quelques points de vigilance à avoir sur la territorialisation du Plan de relance dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La tarification ébranlée par la baisse des recettes
Les services publics ont subi les effets du premier confinement avec une réduction des recettes pour les collectivités, qui sont aussi confrontées à des pertes potentielles de recettes fiscales dues à la mise en place prochaine de la réforme fiscale.
TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon
Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.
Les maires craignent de ne pas pouvoir accompagner le plan de relance
L'étude annuelle de la Caisse des dépôts et l'AMF s'intéresse aux principaux leviers qui déterminent l’investissement du bloc communal. Pour l'Association des maires de France, le gouvernement risque d'empêcher le bloc communal de participer pleinement à la relance en ne compensant pas totalement les pertes de recettes des collectivités ...
Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel
Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire, il prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Le texte intègre aussi des mesures particulières pour soutenir le secteur des ...
Plan de relance : comment en faire profiter votre collectivité ?
Le plan France relance doté de 100 milliards d’euros se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. Pourtant en suivant quelques règles de gestion interne et en sachant aller chercher les subventions, ce plan peut ...
