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Toute l'actu finances - Page 249
La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI
Un bilan provisoire de la situation financière des collectivités du bloc communal en 2020 de la direction générale des finances publiques, que le Club Finances s'est procuré, montre que la crise sanitaire a bien eu un impact sur les équilibres financiers des communes et des intercos. Mais les résultats sont assez différents selon les ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierUne commune ne peut pas subventionner la création d’un nouveau cinéma
Une société a sollicité de la commune l'attribution d'une subvention de 1,5 million d'euros pour la création d'un établissement de spectacle cinématographique de huit salles situé au centre-ville. Le conseil municipal a approuvé le versement de cette subvention et a autorisé le maire à signer la convention dont le texte annexé à la ...
Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics
Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n’est pas une taxe d’urbanisme, mais ...
Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, estime, avant la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres programmée entre fin mars et début avril, qu'il faudra reposer la question de l’autonomie fiscale "dans le cadre d’une réforme de la gouvernance financière locale elle-même incluse dans une ...
Le Sénat s’attaque au « cauchemar légistique » du Grand Paris
Treize ans après un fameux rapport en faveur d'un big-bang de la région parisienne, le sénateur Philippe Dallier met sur la table plusieurs scénarios de réforme assortis d'un calendrier. Objectif : sortir de la logique des châteaux-forts et des coffres forts.
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Grand Paris : un débat capital
François Rebsamen : « Les grandes villes sont les oubliées du plan de relance »
Le maire (PS) de Dijon et coprésident de la commission "finances" de France Urbaine réclame dans une interview à "La Gazette" davantage de souplesse sur l'endettement des grandes villes et métropoles pour faire face aux conséquences de la crise Covid et participer pleinement à la relance. Il propose d'allonger la capacité de remboursement ...
Les collectivités de plus en plus attirées par le marché obligataire
Le baromètre Finance Active 2021, dévoilé en exclusivité par le Club Finances, montre que, malgré la crise sanitaire, les collectivités sont parvenues à maintenir une stratégie d’endettement dynamique portée par un marché particulièrement attractif avec des taux à des plus bas historiques. Dans cet environnement, le marché ...
Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires
La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.
Des spécificités pour l’achat de titres-restaurants ou de chèques cadeaux par une collectivité
Le Conseil d'Etat a précisé dans une décision du 4 mars dernier qu’en ce qui concerne les marchés de titres de paiement, l'acheteur public doit prendre en compte la valeur faciale des titres susceptibles d'être émis pour son exécution et les frais de gestion.
Les territoires attirent davantage les industries en 2020
Contre toute attente, les projets d’implantations industrielles ont progressé de 28 % l’an dernier, selon le baromètre du cabinet spécialisé Ancoris. Le plan de relance pourrait jouer un rôle positif, sauf sur les relocalisations, encore anecdotiques.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
