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Toute l'actu finances - Page 218
Zones Franches : « Une politique de développement économique dédiée aux quartiers prioritaires se justifie »
Chargé d'études et de projets Politiques économiques et sociales à l’Institut Paris Région, Olivier Mandon revient sur l’ambitieux dispositif qu’a représenté la zone franche unique et plaide pour des actions plus visibles et accessibles d’accompagnement de l’entreprenariat dans les quartiers prioritaires.
Disparition de Marie-Christine Bernard-Gelabert, architecte de la fiscalité locale
Décédée à l’âge de 65 ans, la pionnière et experte des finances intercommunales dirigeait les services de la collectivité territoriale de Corse. Un retour aux sources pour cette cheville ouvrière du Grand Paris dont la famille puisait ses racines dans l’ile de beauté.
De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources qui sera ...
Les enjeux économiques de la rentrée à suivre par les collectivités
Même si « l’économie tourne à 99 % de ses capacités » selon Bruno Le Maire, certains secteurs qui préoccupent en premier lieu les collectivités sont toujours menacés et attendent un soutien de l’Etat. Le monde local va également suivre attentivement le déploiement des contrats de relance et de transition écologique et veulent en ...
Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles
L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.
La veille juridique du Club finances d’août 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances en cette rentrée. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les brèves du Club Finances d’août 2021
Le Club vous propose un nouveau rendez-vous : les brèves du Club Finances. La rédaction sélectionne au fil des jours les infos les plus marquantes en matière de finances locales pour compléter nos articles et votre connaissance de l'actualité.
Plaidoyer pour garder la DNP encore quelques années
Comme tous les vendredis retrouvez l'édito du Club Finances ou une opinion. Cette semaine, le directeur des finances mutualisé Ville de Romans / Communauté d’agglomération / Ville de Valence Pierre-Matthieu Terrien livre une analyse détaillée et iconoclaste sur la pertinence de la dotation nationale de péréquation (DNP) dont il est ...
Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt
Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros ...
Enquête sur le bien-être au travail dans votre collectivité : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale auprès de tous les agents. Participez à l’édition 2021 !
