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Toute l'actu finances - Page 130
Caisse des dépôts : un leadership affiché sur la transition climatique
Aux nombre de ses priorités, la Caisse des dépôts, qui a présenté son activité 2022 ce jeudi 23 mars, se positionne comme l’interlocuteur de référence pour l’adaptation des territoires au changement climatique. Pour cela, la Banque des Territoires poursuit ses investissements locaux et entend persuader les collectivités de ...
L’investissement devient la variable d’ajustement du budget des régions
Les régions doivent freiner leurs investissements car l’inflation pèse sur leurs dépenses de fonctionnement. La direction générale des finances publiques indique qu'elles enregistrent une évolution moindre de leur épargne brute par rapport à celle des autres collectivités.
Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Vers une loi pour favoriser « l’investissement vert » des collectivités ?
La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a présenté le 21 mars un rapport de la mission d'information pour favoriser l'investissement “vert” dans les collectivités. Pour Thomas Cazenave, les pistes dégagées doivent aboutir à une proposition de loi. Il plaide également en faveur d’une loi de ...
Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée
Dans une circulaire datant du 31 janvier mais publiée le 20 mars, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires qui lient l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours.
Les habitants financent l’offre de soins et bientôt la culture
A Glanges (Haute-Vienne), un prêt et des dons vont permettre de réaliser un pôle « santé » en impliquant les habitants. Un deuxième projet est déjà sur les rails. Une initiative qui a valu en 2022 à la collectivité le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie « finances locales ».
« Le financement participatif ne doit pas être exonéré de mise en concurrence »
Quelles sont les précautions à prendre en cas d’utilisation du financement participatif ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local
Tout en un. Le gouvernement a publié le 20 mars une circulaire pour présenter les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023. Au programme : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ...
Fin de la CVAE : les compensations prêtes à être notifiées aux collectivités
Le Comité des finances locales a pu examiner mardi 21 mars le projet de décret organisant la répartition de la compensation d'une CVAE qui doit disparaitre d'ici l'an prochain. Un soulagement pour les acteurs locaux qui bouclent en ce moment leur budget, mais la clé de répartition de la dynamique de CVAE reste encore à trouver.
L’emprunt libre d’emploi victime collatérale de la transition écologique ?
L’engouement pour la finance verte ne laisse pas indifférentes les collectivités qui s’appuyant sur une dette durable, valorisent leurs engagements politiques. Reste à savoir si à terme, elles continueront à trouver des financements pour des besoins qui ne seraient pas de la bonne couleur. Premier article d'une série de trois à ...
