TO parus au JO - Page 846
Nouveau statut de la poste
Un décret fixe les statuts initiaux de La Poste et porte diverses dispositions relatives à La Poste. Les statuts prévoient notamment que le conseil d'administration est composé de 21 membres, les représentants de chacune des catégories définies aux 1°, 2° et 3° de cet article étant au nombre de sept. Un représentant des communes et de ...
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Un concours externe et un concours interne sont ouverts par le CNFPT pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale. Les épreuves écrites se dérouleront les 30 août, 31 ...
Attaché principal territorial – zone de conventionnement
La zone de conventionnement pour l’organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Haute–Garonne est élargie. Elle contient : les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne ...
Technicien supérieur territorial
Un arrêté du centre de gestion des Landes annonce l’ouverture des concours externe, interne et d’un troisième concours de technicien supérieur territorial dans la spécialité « ingénierie, gestion technique », en convention avec les centres de gestion de la Charente, de la Dordogne, de l'Aude, de la Gironde, des Deux-Sèvres, du Gard ...
Permis de chasser
Un décret est relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser.
Techniciens territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la Vienne annonce l’organisation d’un concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » pour les départements de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Aude ...
Réseaux d’électricité – Qualité du service
Un arrêté modifie l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité. Il est notamment relatif aux coupures d’électricité.
Concours de technicien supérieur territorial
Le centre de gestion de la Dordogne organise des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité «paysage et gestion des espaces naturels». Ces concours sont organisés en convention entre les centres de gestion de la Dordogne, de ...
Concours d’ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe d'ingénieur territorial en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Corrèze, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, de Lot-et-Garonne et de la Vienne, par le centre de gestion de la Gironde.Un second arrêté du centre de gestion de la Haute Garonne modifie la ...
Surveillance des eaux
Un arrêté établit le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R212-22 du Code de l'environnement.
