TO parus au JO - Page 821
Le décret du 20 octobre 2010 relatif à la télémédecine, un pas de plus vers la territorialisation des soins
La télémédecine s’inscrit dans le développement de nouvelles organisations de soins portées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Le Conseil supérieur de l’économie sociale devient le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire comporte désormais trois commissions chargées respectivement du développement économique, des questions européennes et de l’étude de la gouvernance et des mutations du secteur.
Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
Le décret du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population s‘inscrit dans une démarche gouvernementale globale de lutte contre le bruit concernant d’une part la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports terrestres, celles liées au quotidien et enfin celles ...
La réglementation des moto taxis précisée
Un décret explique notamment que pour transporter des personnes à titre onéreux par véhicules motorisés à deux ou trois roues, il faut être titulaire d'une carte professionnelle et être en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. Et l’ancienneté du véhicule doit être ...
Seine-et-Marne : ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion (CDG) de la FPT de Seine-et-Marne ouvre un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial.
Centres d’addictologie : modifications des dotations pour quatre régions
La dotation régionale de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, centres de soins ...
Nouveaux concours pour les conservateurs territoriaux de bibliothèques
Un décret fixe de nouvelles conditions d’accès et de nouvelles modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Caissier général de la Caisse des dépôts et consignations : ouverture à la FPT
Selon un décret du 14 octobre 2010, peuvent être nommés caissier général de la Caisse des dépôts et consignations les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou ...
R&D : nouveaux appels à projets
Une nouvelle convention relative aux pôles de compétitivité est parue au JO du 15 octobre 2010.
Application de la DGFIP pour la fourniture d’informations sur les valeurs foncières déclarées lors des mutations des 5 dernières années
Un arrêté indique que la direction générale des finances publiques (DGFIP) est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Patrim colloc », qui permet la fourniture d’informations foncières, aux collectivités locales notamment.
