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TO parus au JO - Page 820

Finances 05/10/2006

Ports maritimes départementaux

Un décret fixe pour l'année 2006 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche. Il est fixé à 12,07 % au titre de l'exercice ...

Aménagement du territoire 05/10/2006

Montagne

Un arrêté fixe la liste des membres de la commission permanente du conseil national de la montagne.

Finances 05/10/2006

Ports maritimes départementaux

Un décret fixe pour l'année 2006 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche. Il est fixé à 12,07 % au titre de l'exercice ...

Finances 05/10/2006

Ports maritimes départementaux

Un décret fixe pour l'année 2006 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche. Il est fixé à 12,07 % au titre de l'exercice ...

Logement 03/10/2006

Conventionnement Anah

Un décret est relatif au nouveau conventionnement avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, qui donne droit à des déductions fiscales spécifiques. L'Anah peut désormais conclure avec tout bailleur une convention par laquelle celui-ci s'engage à louer son logement à des locataires sous conditions de ressources à des niveaux ...

Sécurité 03/10/2006

Incendies

Trois arrêtés habilitent des bureaux de vérification pour vérifier l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public.

Fonction publique 02/10/2006

Concours

Une série d'arrêtés portent ouverture et fixent les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2007). Voir en lien les cinq premiers.

Culture 02/10/2006

Habilitation de dépôt légal dans les bibliothèques

Un arrêté modifie l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

Social 02/10/2006

Prime exceptionnelle de retour à l’emploi

Un décret est relatif à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi. Cette prime d'un montant de 1.000 euros peut être versée personnes qui :a) bénéficient de l'allocation mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale à la date de la création de l'entreprise, de sa reprise ou de l'embauche ;b) et ont ...

Social 02/10/2006

Prime de retour à l’emploi

Un décret est relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux. Il modifie les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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