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Chambres de métiers et de l’artisanat à compter du 1er janvier 2011

Publié le 28/10/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

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Selon un décret du 26 octobre 2010, les chambres de métiers et de l’artisanat des régions ne comportant qu’un seul département deviennent chambres de métiers et de l’artisanat de région et exercent leurs fonctions à compter du 1er janvier 2011.
Par ailleurs, les chambres de métiers et de l’artisanat départementales rattachées à une chambre régionale de métiers et de l’artisanat entrent en fonction à compter du 1er janvier 2011.

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Chambres de métiers et de l’artisanat à compter du 1er janvier 2011

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