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Environnement

Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments neufs

Publié le 27/10/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

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Un décret fixe les exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments, notamment :

  • la limitation de la consommation d’énergie primaire,
  • l’optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre,
  • une limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.

Ces exigences s’appliquent :

  • à tous les permis de construire déposés plus d’un an après la date de publication du décret pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone Anru ;
  • à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d’habitation.

Un arrêté du même jour complète ces dispositions.

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