TO parus au JO - Page 785
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne annonce l’ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Le nombre de postes, ouverts dans la spécialité administration générale, est fixé à 22 postes en externe , et 15 ...
Assistants spécialisés d’enseignement artistique
Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts par le centre de gestion du Doubs via l'arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », en convention avec l'ensemble des centres de gestion ...
Opérations donnant lieu à des certificats d’économie d’énergie
Un arrêté complète la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie, dans le cadre de la délivrance des certificats d’économie d’énergie par les préfets. Ces opérations sont assorties d'une valeur forfaitaire d'économies d'énergie déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique ...
Rédacteur territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans les spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social ».Les dossiers ...
Récupération des indus
Un décret est relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d'aides personnelles au logement.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics ...
Cumul d’activités
Un décret modifie le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Il étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, notamment sous le régime de ...
Dissolution d’un crédit municipal
Un décret annonce la dissolution de la caisse de crédit municipal du Havre.La totalité de l'actif et du passif de la caisse de crédit municipal du Havre ainsi que ses droits et obligations sont transférés à la commune du Havre.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011.Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 13 avril et doivent être rendus au ...
Suspension des allocations familiales et absentéisme scolaire
Un décret est relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire.Dans ce cas, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre ...
