TO parus au JO - Page 782
Amélioration des procédures d’attribution de logements
Un décret vise à améliorer les procédures d'attribution des logements sociaux et le relogement des personnes reconnues prioritaires et à loger en urgence au titre du DALO.
Rédacteur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion de la Guadeloupe des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'attaché territorial au titre de l'année 2011 dans les spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation et urbanisme et ...
Cotisation à la CGLLS
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Desserte aérienne
Un arrêté abroge les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand, d'une part, Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part.
Procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel
Dans le cadre des dossiers qu'ils instruisent et dès lors qu'ils sont légalement fondés à requérir des actes de l'état civil, les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, les caisses et les organismes gérant des régimes de protection sociale peuvent faire procéder à la ...
Nombre de postes offerts aux concours d’accès aux IRA
Fixation du nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2010 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2011 au 31 août 2012).
Modification du concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique musique
Seule les disciplines « guitare », « percussions », « direction d'ensembles instrumentaux » et « chef de chœur » sont concernées.
Approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
Le présent arrêté approuve le règlement général de l’Agence national de l’habitat modifié par la délibération n° 2010-60 du 30 novembre 2010 et annexé au présent arrêté.
Rédacteur territorial
Un arrêté annonce qu’un concours de rédacteur territorial est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France au titre de l'année 2011, dans les secteurs administration générale et secteur sanitaire et social.
Services des remontées mécaniques
Un arrêté fixe l’organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale.Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants : pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ; pour la division ...
