TO parus au JO - Page 752
Ircantec – Nomination
Un arrêté annonce la nomination en tant que membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) en qualité de représentant des collectivités territoriales et leurs établissements publics, sur proposition de l'Assemblée des ...
Corps des sous-préfets
Un décret modifie le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
Techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » (Tarn)
Un arrêté modifie l'arrêté du 23 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration ».
HLM – Conventions d’utilité sociale « accession »
Un décret fixe le contenu et modalités d'élaboration des conventions d'utilité sociale (CUS) « accession ».
Nomination – Composition du gouvernement
M. Edouard Coutial est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger.
Techniciens « réseaux, voirie et infrastructures », « transports », « métiers du spectacle », « artisanat » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « déplacements, transports », « métiers du spectacle », « artisanat et métiers d'art », dans les régions Rhône-Alpes ...
Techniciens territoriaux « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Techniciens territoriaux spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques », dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Techniciens territoriaux spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Techniciens territoriaux spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » (Rhône-Alpes et Auvergne)
Un arrêté porte ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
