TO parus au JO - Page 752
Technicien territorial
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, par convention pour les centres de gestion de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meuse, de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle.
Contingent préfectoral
Un arrêté modifie l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 441-5 du code de la construction et de l'habitation. Le contingent préfectoral est égal à 30% au plus des logements attribués, incluant les logements réservés aux ...
Limitation de la durée d’installation
Un décret apporte des adaptations des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs.
Exigence nutritionnelle des repas
Un décret est relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Il prévoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent.
Accueil de jour – Capacité d’accueil
Un décret fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu'ils soient autonomes ou rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé. La capacité minimale en accueil de jour est fixée respectivement à 10 places dans les structures mentionnées à ...
Ircantec – Nomination
Un arrêté annonce la nomination en tant que membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) en qualité de représentant des collectivités territoriales et leurs établissements publics, sur proposition de l'Assemblée des ...
Corps des sous-préfets
Un décret modifie le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
Techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » (Tarn)
Un arrêté modifie l'arrêté du 23 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration ».
HLM – Conventions d’utilité sociale « accession »
Un décret fixe le contenu et modalités d'élaboration des conventions d'utilité sociale (CUS) « accession ».
Nomination – Composition du gouvernement
M. Edouard Coutial est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger.
