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RSA : financement de l’aide versée à l’employeur

Publié le 02/01/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Afin d’encourager l’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d’un tel contrat pour une durée de 20 heures hebdomadaires (normalement prévue pour ces contrats), un décret augmente la participation de l’Etat au financement de l’aide versée à l’employeur lorsque ces contrats prévoient l’équivalent d’une journée de travail par semaine, soit 7 heures hebdomadaires.

Ainsi, lorsque la convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi prévoit une prise en charge de la durée hebdomadaire de travail égale à 7 heures, le taux de la participation mensuelle du département mentionné à l’alinéa précédent est réduit à 45 %.

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