TO parus au JO - Page 659
Généralisation de la communication par voie électronique des pièces de procédure
Un arrêté est relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.La date est fixée au 2 décembre 2013 pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel de métropole, à l'exception des juridictions ...
Recrutement de chefs de service police municipale
Un arrêté annonce l’organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, pour les centres de gestion coordonnateurs du sud de la France.
Transmission de données sur différentes taxes
Un arrêté annonce la création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation foncière des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, à la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour ...
Modification de la composition et des missions de la commission régionale paritaire placée auprès du directeur de l’agence régionale de santé
Un décret modifie la composition de la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l'article R. 6152-325 du code de la santé publique : la représentation des personnels médicaux sera dorénavant assurée par dix représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers, un ...
La liste des communes pouvant bénéficier du FCTVA du fait d’intempéries exceptionnelles fixée
Un décret fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense. Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a ...
Recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants est organisé en 2014 par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques, en convention avec les centres de gestion de la Creuse (23), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40) et de Lot-et-Garonne (47).
Recrutement de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2e classe
Le centre de gestion des Bouches – du Rhône organise en convention avec les centres de gestion de la Haute-Garonne, du Rhône et du Var, un examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2e classe.
Recrutement de chefs de service de police municipale
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France prévoit que sont organisés au titre de l'année 2014 en convention pour le nord de la France avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et, pour leur région ou interrégion ...
Ouverture du concours sur titres pour l’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants
Un aarrêté du président du centre de gestion de la Haute-Garonne en date du 5 septembre 2013, ouvre le concours sur titres pour l'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, du ...
Recrutement d’assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 1re classe
Un arrêté annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » par le centre de gestion de la Gironde en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de la ...
