Urbanisme

Les missions du Cerema précisées

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La loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 a créé le Cerema, en vue de moderniser le réseau scientifique et technique des ministères chargés du développement durable, de l’urbanisme et des transports.

Ce nouvel établissement public fusionne les huit centres d’études techniques de l’équipement (CETE), le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU), le centre d’études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF) et le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA).

Le présent décret en fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement. Il en établit le siège à Bron (Rhône).

Dans le cadre de ses missions définies à l’article 44 la loi du 28 mai 2013 susvisée, l’établissement est notamment chargé de :

  1. Contribuer, en lien étroit avec les collectivités territoriales, à la connaissance et à l’observation des territoires et des espaces maritimes ainsi qu’à la réflexion prospective sur les enjeux et les risques auxquels ceux-ci sont exposés ;
  2. Traduire les besoins locaux émergents et complexes en thématiques de recherche, en réflexions méthodologiques et en sujets de développement technologique et d’innovation ;
  3. Concourir à l’élaboration de la normalisation, de la réglementation technique et des règles de l’art aux niveaux national, européen et international ;
  4. Assurer la capitalisation, la diffusion et la promotion des travaux et études liés à ses activités, des connaissances scientifiques et techniques, des méthodologies, des normes et des règles de l’art, en particulier par le biais de formations, de publications d’ouvrages et d’informations ;
  5. Contribuer au développement et à la gestion du patrimoine des infrastructures de transport, en particulier du réseau routier national, au maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de surveillance, de contrôle et d’aide à la sécurité des transports, notamment maritimes et fluviaux, à la sécurité routière et à la gestion du patrimoine immobilier des acteurs publics
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