TO parus au JO - Page 645
Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique
Un arrêté prévoit qu’un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et de la ...
La garantie individuelle du pouvoir d’achat prorogée en 2014
Un décret proroge en 2014 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2014, à laquelle ont droit notamment les agents des collectivités locales.Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
Nouveau classement des SDIS
Un arrêté porte classement des services départementaux d'incendie et de secours et remplace le précédent classement datant du 2 novembre 2011.
L’Allier recrute des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région Auvergne de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, par le centre de gestion de ...
Recrutement au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe spécialités « musée », « bibliothèque », « archives » et « documentation » par le centre de gestion de la ...
Création d’un délégué interministériel à la jeunesse
Un décret donne au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, chargé d'assurer la mise en œuvre et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des décisions du ...
Modification du fonctionnement du HCLPD
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), créé en 1992, a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées.Il donne son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit, et remet chaque année un rapport au Président de la République ...
Un conseil de la simplification pour les entreprises est créé
Un décret crée un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans.Il est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises, et notamment : d'assurer le dialogue avec le monde économique et de ...
Les modalités de publication des déclarations de situation patrimoniale des élus précisées
Un décret est relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.Par application des lois relatives à la transparence de la vie publique, les personnes assujetties aux obligations déclaratives devront déposer leurs premières déclarations ...
Formation des animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs
Un arrêté fixe la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017.
