Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Management

Agents non titulaires : modalités de recrutement

Publié le 24/03/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pris en application des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relatives aux cas de recours au contrat pour le recrutement d’agents publics, un décret étend l’entretien annuel d’évaluation à tous les agents non titulaires recrutés par contrat à durée déterminée de plus d’un an.

Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère et compléter les mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat (motif précis du recrutement, catégorie hiérarchique dont relève l’emploi). Le décret prévoit aussi l’obligation de délivrance par l’administration d’un certificat administratif attestant de la durée des services effectifs et organise une « portabilité » des droits des agents contractuels liés à des conditions d’ancienneté (droits à congés, droits à formation, évolution des rémunérations, conditions d’ancienneté pour passer des concours internes, calcul du montant de l’indemnité de licenciement) à l’occasion d’une mobilité.

Cet article est en relation avec le dossier

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Jumeau numérique : comment la maîtrise des données territoriales sert-elle la transition écologique ?

de Egis

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Agents non titulaires : modalités de recrutement

Votre e-mail ne sera pas publié

Fabio

25/03/2014 11h15

Bonjour,

Ce décret ne concerne-t-il pas, pour le moment, que les seuls agents non titulaires de l’Etat ? Un décret spécifique à la FPT n’est-il pas attendu ?

Je vous remercie des précisions que vous voudrez bien nous apporter.

Cordialement,
FC

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement