Réseaux

Sécurité des canalisations de gaz

| Mis à jour le 26/03/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté abroge et remplace l’arrêté du 4 août 2006 modifié, dit « arrêté multifluide ». Il définit notamment, outre les dispositions déjà prévues par cet arrêté antérieur, les phénomènes dangereux de référence majorant et réduit, les matrices fixant les critères d’acceptabilité de ces phénomènes dangereux en fonction de leur probabilité et de leur gravité, les modèles de documents à utiliser pour l’analyse de compatibilité de tout projet de construction ou d’extension d’un établissement recevant du public ou d’un immeuble de grande hauteur à proximité d’une canalisation existante, les conditions de mise en service d’une canalisation nouvelle sur la base de la déclaration de conformité établie par le transporteur, les critères selon lesquels le programme de surveillance et de maintenance de la canalisation prend en compte les singularités de la canalisation tout le long de son tracé, les critères et délais selon lesquels le transporteur prend en compte les évolutions de l’urbanisation à proximité des canalisations existantes.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Un nouvel indicateur pour mesurer l’effort des collectivités en faveur du vélo

    Combien de kilomètres cyclables pour 100 kilomètres de voirie ? C’est ce que permet de calculer le nouvel indicateur mis au point par l’association Vélo & territoires, appelé « taux de cyclabilité ». Résultat ? 3 % en moyenne nationale, avec des pointes à ...

  • L’IGN ouvre les premières données du projet Lidar HD

    L’acquisition des clichés Lidar est déjà en cours et les premiers jeux de données ont été ouverts, même si le financement complet du dispositif est toujours en construction. La cartographie 3D de l’ensemble du territoire français, hors Guyane, devrait être ...

  • Cyril Luneau : « Simplifier et moderniser les réseaux »

    Orange annonce la fin de la 2G pour 2025 et de la 3G pour 2028. Entretien avec Cyril Luneau, directeur des relations avec les collectivités pour Orange Groupe, qui en explique les raisons. ...

  • 2G, 3G : attention, ça va couper

    Orange a annoncé l’arrêt des réseaux 2G puis 3G en 2025 et 2028. Pour les collectivités, cet état de fait implique de ne plus investir dans ces réseaux et de prévoir le remplacement d’appareils avant leur fin de vie. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Data visualisation, les agents véritables acteurs de la transformation

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP