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TO non parus au JO - Page 95
Création de plans managériaux ministériels
Le texte améliore la gestion des cadres de la fonction publique d’État.
L’Intérieur met en garde les maires sur la réglementations relative aux manèges
Les maires sont sensibilisés sur les contrôles à réaliser sur les installations de fêtes foraines.
Circulaire relative aux orientations en matière de sécurité civile
Les préfets devront avant le 15 juillet 2015 faire un rapport sur l'ensemble des actions entreprises pour mettre en œuvre les orientations de cette circulaire.
Règlement Bois : le ministère de l’Écologie et du Développement Durable assurera les contrôles
Cette note technique est relative à la mise en œuvre des contrôles en ce qui concerne l’application du règlement Bois de l’Union européenne
Energies renouvelables : une note technique vient préciser les orientations pour 2015
La note technique vient présenter des actualités des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2015 et information sur les actions que devront mener les services déconcentrés des DREAL/DEAL/DRIEE sur ces aspects.
Mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
L' instruction précise les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l'appel à projet "territoires à énergie positive pour la croissance verte".
Etablissements recevant du public : une circulaire précise les actions à mener
La circulaire du 21 mai 2015 a pour fonction la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Précisions sur les plans simples de gestion
L'instruction précise les modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi.
Précisions sur le fonctionnement des agences d’urbanisme
La note technique paru au Bulletin officiel du 25 mai 2015 précise les conditions de fonctionnement, les modalités de financement et rôle des services de l’État des agences d'urbanisme.
Précisions sur le Plan National Canicule 2015
L'instruction interministériel précise les mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions du Plan National Canicule 2015.
