Urbanisme

Précisions sur le fonctionnement des agences d’urbanisme

| Mis à jour le 29/05/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

La note technique paru au Bulletin officiel du 25 mai 2015 précise les conditions de fonctionnement, les modalités de financement et rôle des services de l’État des agences d'urbanisme.

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La présente note détaille les éléments constitutifs des missions des agences d’urbanisme justifiant un accompagnement financier de l’État, ainsi que les modalités du partenariat local avec ces structures.

Elle rappelle les conditions juridiques de leur fonctionnement et permet d’apporter aux élus les conseils qui pourraient leur être utiles.

Elle définit enfin les nouvelles conditions et modalités de financement des agences d’urbanisme par l’État à compter du 1er janvier 2015.

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