Développement durable

Précisions sur les plans simples de gestion

Par • Club : Club Techni.Cités

L'instruction précise les modalités d'instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes dérogeant aux PSG, et mise en oeuvre de leur suivi.

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Cette instruction technique précise la procédure d’instruction des plans simples de gestion (PSG) et des autorisations de coupes qui y dérogent.

Elle précise la répartition des tâches et les modalités de collaboration entre DRAAF, DDT(M) et CNPF pour cette instruction.

Par ailleurs, elle explicite les contrôles à metrte en œuvre dans le cadre du suivi de la garantie de gestion durable associé au PSG.

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