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TO non parus au JO - Page 91
Traitement des eaux : les préfets doivent veiller à surveiller les rejets directs
Ce document qui a été transmis aux préfets et relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de ...
Lutte contre la rage : huit villes pilotes nommées
Cette note de service précise les modalités de déploiement de soirées dans le cadre de la campagne d’information rage débutée en 2014. Lyon, Toulouse, Paris, Nantes, Bordeaux, Lille, Marseille, Strasbourg seront les villes pilotes du projet.
SDCI : le compte à rebours est lancé
Les schémas départementaux de coopération intercommunale seront révisés avant le 31 mars 2016. Cette note technique indique aux préfets sur les compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.
Lancement d’une étude sur le partage des missions entre les ministères du logement et de l’environnement
Cette note technique précise les conditions de mise en œuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques du ministère de l'Environnement et du Développement durable et du ministère du Logement, de l'égalité du territoire et de la ruralité.La réflexion sur le ...
Publication d’un guide relatif à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels avalanches
Ce guide méthodologique prévoit de faire figurer l’aléa de référence exceptionnel sur la carte des aléas et lui attribue une représentation cartographique spécifique.
Evaluation préalable des normes et qualité du droit
La circulaire précise certains aspects de l'évaluation préalable des projets de textes réglementaires, notamment ceux ayant un impact sur les services déconcentrés de l'Etat
Les départements impliqués dans la mise en place du plan de soutien aux éleveurs
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre par les départements du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières.
Lancement du recensement du «contrat unique»
Cette instruction décrit les modalités de recensement des conventions de type « contrat unique », conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels.
Lancement de la campagne budgétaire pour l’année 2015 des établissements et services médico-sociaux
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
Réforme territoriale : préparation de l’évolution secrétariats régionaux
Cette circulaire s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale de l’État. Elle prévoit une nouvelle organisation du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) autour de ses missions d'animation régionale des politiques publiques et de coordination interministérielle et d'impulsion des actions de modernisation.
