L’instruction pose les hypothèses de construction des dotations régionales limitatives et indique les évolutions et les priorités d’emploi des crédits pour chacune des catégories de structures. A compter de la notification de la dotation régionale limitative, les établissements disposeront d’un délai de soixante jours pour procéder à la tarification des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles.
L’instruction comprend onze annexes :
- la notifications régionales pour 2015 ;
- un questionnaire relatif au sevrage tabagique en CSAPA ;
- le nombre de structures créées en 2015 dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 et nombre de CSAPA référents renforcés ;
- l’activité de dépistage par TROD – bilan annuel de l’activité réalisée ;
- le nombre de LHSS financés en 2015 par région et par structure ;
- le nombre de LAM financés en 2015 par région et par structure ;
- le calendrier et modalités de retour des rapports d’activité relatifs aux structures addictologie ;
- le rapport d’activité des CSAPA – structures ambulatoires ;
- le rapport d’activité des CSAPA – structures avec hébergement ;
- le rapport d’activité des CAARUD ;
- l’enquête relative à la campagne de tarification 2015.
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