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TO non parus au JO - Page 108
Composition et fonctionnement des CDCI
Une circulaire décrit la composition et le fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale.
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum d’insertion
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion (RMI) pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.
Limitation du nombre de circulaires
Une circulaire du Premier ministre est relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés.
Rappel des actes concernés
Une circulaire rappelle que suite à l’ordonnance du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité, une nouvelle série d’actes sont soustraits à l’obligation de transmission au préfet pour devenir exécutoires, dans les domaines de la fonction publique territoriale et de la voirie routière.
Classement des communes en zone A bis
Un arrêté du 22 décembre 2010 modifie la liste des communes classées en zone A bis mentionnée à l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts.
Favoriser l’accès des PME d’outre-mer
Une circulaire du 19 octobre reprend les mécanismes essentiels existant en faveur d’un meilleur accès des PME à la commande publique. L’idée consiste à soutenir les PME dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint-Pierre et Miquelon : la circulaire insiste sur leur rôle essentiel ...
Favoriser l’accès des jeunes aux stages
Une circulaire du 2 novembre du ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique émet des recommandations pour l’accueil en stage ou lors des périodes de formation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire au sein de la fonction publique de l’Etat. Elle instaure notamment une obligation de ...
Précisions concernant les modalités d’institution de la TEOM
Une instruction de la DGFIP commente les dispositions concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2010.
La DGCS pousse à la mise en place des SIAO
Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vise à relancer le processus de mise en place de la réforme de l’hébergement de novembre 2009, qui comprend l’installation de services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO).
Mise en œuvre de l’accord national sur l’offre commune et complémentaire de services publics
Afin de mettre en place une organisation mutualisée et partenariale de l’offre de services publics, comme le prévoit l’accord national du 28 septembre 2010, les diagnostics départementaux, les résultats des concertations et les avant-projets de contrats départementaux doivent être transmis avant le 15 décembre.
