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TO non parus au JO

Social 06/07/2006

Canicule

Une circulaire commente les nouvelles dispositions du plan canicule pour 2006, et précise les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter et prévenir les conséquences sanitaires de la canicule. Les communes sont invitées à mettre en oeuvre le dispositif d'assistance aux personnes, et dans ce cadre pourront communiquer ...

Social 05/07/2006

Educateur technique spécialisé

Une circulaire est relative aux modalités de la formation préparatoire au Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DE ETS) et de l'organisation des épreuves de certification.

Environnement 27/06/2006

Développement de l’éolien

Une instruction est relative aux zones de développement de l'éolien terrestre. La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a mis en avant le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie éolienne. L'instruction précise le contenu du dossier de création de zones de développement de ...

Sécurité 21/06/2006

Immigration – séjour irrégulier avec enfant

Une circulaire détaille les mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un des enfants est scolarisé depuis septembre 2005. Voir circulaire NOR/INT/05/00097/C du 13 juin 2006 du ministère de l'Intérieur.

Administration et services publics 21/06/2006

Immigration – Aide au retour

Une circulaire précise le montant de l'aide au retour volontaire qui pourra être accordée pendant deux mois à compter de la publication de cette circulaire aux familles dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005. Il est de 4000 euros par adulte, 7000 euros pour un couple, 2000 euros par enfant mineur jusqu'au troisième et ...

Finances 16/06/2006

TIPP

Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre en 2007 de la modulation régionale des fractions de tarif de TIPP attribuées aux régions dans le cadre du financement des transferts de compétence prévus dans le cadre de la loi du 13 août 2004 "Responsabilités locales". Voir circulaire du 14 juin 2006, NOR MCT/B/06/00053/C, publiée ...

Finances 08/06/2006

Etablissements – Dotation globalisée commune –

Une circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de la pluri annualité budgétaire sur une pluralité d'établissements sociaux et médico-sociaux afin de leur donner lisibilité et responsabilité. Elle définit également le contenu juridique du nouveau dispositif législatif et réglementaire en matière de coopération dans le champ ...

Logement 08/06/2006

Fonds d’aide au relogement d’urgence –

L'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 a créé un fonds d'aide au relogement d'urgence pour une durée de 5 ans, de 2006 à 2010. Une circulaire précise les modalités d'attribution de subventions issues de ce fonds d'aide au relogement d'urgence aux maires qui réalisent, soit le relogement des occupants ...

Santé 07/06/2006

Handicap – Unités de soins de longue durée

L'article 59-1 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, organisait le transfert des unités de soins de longue durée (USLD) dans l'enveloppe gérée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Mais la loi n° 2005-1579 du 19 décembre ...

Finances 01/06/2006

Finances – DGE

Une circulaire fixe pour l'année 2006 les attributions de la DGE des départements et demande le bilan de l'année 2005.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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