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TO non parus au JO

Sécurité 12/12/2006

Circulaire préparatoire des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une circulaire interministérielle du 4 décembre destinée à préparer les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération dont l'objectif est de donner une nouvelle impulsion à la prévention de la ...

Finances 30/11/2006

Coopération européenne

Une circulaire détaille les programmes de coopération territoriale européenne pour 2007 - 2013 et leurs montants, uniquement sur les volets transfrontalier et transnational.

Education 30/11/2006

Rémunération des enseignants

Une note modifie les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, à compter du 1er novembre 2006. En effet, le décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre ...

Education 23/11/2006

Education prioritaire

Un arrêté fixe la liste des 249 collèges labellisés "Ambition réussite", qui remplacent les collèges classés zones éducation prioritaire (ZEP). Le classement se fait en trois catégories, Education prioritaire 1, 2, ou 3.

Administration et services publics 20/11/2006

Délivrance des passeports et carte d’identité

Il est procédé au lancement d'une expérimentation pour la délivrance des passeports et cartes d'identité. Dans quatre départements, les mairies qui réceptionnent les dossiers de demande de carte d'identité ou de passeport pourront demander directement les actes d'état civil à la commune d'origine du demandeur. Une circulaire en précise ...

Sécurité 15/11/2006

Vidéosurveillance

Une circulaire expose les modifications apportées à la réglementation sur la vidéosurveillance par la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, et ses décrets d'application. Elle détaille notamment les règles auxquelles seront ...

Elections 15/11/2006

Inscriptions sur les listes

Une circulaire est relative aux échanges d'information entre les mairies et l'INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales. Circulaire NOR INTA0600094C du 19 octobre 2006 publiée sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Social 17/10/2006

Formation des travailleurs sociaux

Une circulaire détaille la nouvelle organisation des compétences entre l'Etat et les régions en ce qui concerne la définition de la politique de formation des travailleurs sociaux dans le cadre du nouveau schéma régional des formations sociales. La région est également responsable dorénavant de l'agrément des établissements de formation ...

Technologies de l'Information et de la Communication 29/09/2006

Haut-débit

Les ministres délégués aux collectivités territoriales et à l'aménagement du territoire ont adressé aux préfets une circulaire leur demandant de mettre en oeuvre le plan gouvernemental de couverture en haut débit pour les zones rurales.

Logement 29/09/2006

Loi engagement national pour le logement (ENL)

Par une circulaire interministérielle du 11 septembre 2006 (lire le 1er lien), le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et son homologue officiant dans les domaines des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, passent en revue les 112 articles de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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