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Textes officiels - Page 998
Numérique
Une circulaire recommande la mise en place d'une action territoriale pour la réalisation du plan France Numérique 2012. Elle préconise également aux collectivités d'élaborer une stratégie de cohérence régionale. Pour réaliser ce document, les préfets de région peuvent créer une instance de concertation dont ils pourront, le cas ...
Fixation des loyers maximaux
Une circulaire porte sur les valeurs des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009. Le texte rappelle les modalités à appliquer pour la révision des loyers et redevances des conventions en cours et fixe les loyers et redevances maximum des ...
Entrée et séjour des étrangers – Carte pour une contribution économique exceptionnelle
Une nouvelle «carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle» vient d'être introduite dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Pour en bénéficier, le demandeur doit apporter une contribution économique exceptionnelle à la France, personnellement ou par l'intermédiaire d'une ...
Pandémie grippale
Une circulaire est venue préciser les modalités de mise en oeuvre du plan national de prévention et de lutte «pandémie grippale» dans les administrations en prenant en compte les particularités du service public. Le but du plan est de concilier la continuité du service et la protection de la santé du personnel. Cette circulaire n'est pas ...
Pandémie grippale – Continuité de l’activité économique
Une circulaire établit une liste de questions-réponses afin de préparer au mieux les entreprises aux risques de pandémie grippale et de garantir les intérêts des salariés et la continuité de l'activité économique.La mise en place d'un plan de continuité d'activité (PCA) est fortement recommandée aux collectivités territoriales et est ...
RSA – Evaluation
Un décret est relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active. Il est notamment composé de cinq représentants des départements, présidents de conseil général, nommés sur proposition de l'Association des départements de France, quatre représentants de l'Etat, trois représentants des ...
Etablissements pénitentiaires
Des arrêtés sont relatifs aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, et aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs. Ils en modifient la liste.
Médaille d’honneur – Principe
Une circulaire rappelle l'importance de l'application des principes juridiques concernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Doivent notamment être pris en compte pour son obtention les services accomplis par les agents de l'Etat transférés aux collectivités territoriales en application de la loi de ...
Travail le dimanche – Communes touristiques et thermales
Une circulaire est venue éclaircir la nouvelle loi sur le travail du dimanche. Elle précise que la loi laisse aux élus locaux toute autorité pour juger de la réalité économique et sociale sur le territoire des communes concernées par une fréquentation de fin de semaine importante. Il revient aux seuls élus locaux l'initiative de demander ...
Evaluation comportementale des chiens
Un arrêté est relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens soupçonnés dangereux.Pour figurer sur cette liste, le vétérinaire dépose une demande écrite auprès du directeur départemental des services vétérinaires du département dans ...
