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Redevances communale et départementale

Montant de la redevance des mines

Publié le 29/12/2009 • Par Jean-Marc Joannès • dans :

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Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009. Ils ne comprennent pas les frais d’assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur perçus au profit de l’Etat. 

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