- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 988
Acsé
Un décret modifie le fonctionnement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). La composition du conseil d'administration est modifiée : il est désormais composé de 13 représentants de l'Etat disposant de la moitié des voix, huit représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés ...
Offices publiques d’habitat – Prestations
Les comptables non centralisateurs du Trésor exerçant les fonctions de comptable d'un office public de l'habitat sont autorisés à fournir à l'office, outre les prestations obligatoires résultant de leur fonction de comptable principal, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ...
ICPE – Nomenclature
Un décret modifie la nomenclature relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La catégorie des Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation, est créée et celle ...
Sapeurs pompiers – Brigade de Paris
Une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est vient d'être créée. Elle est présidée par le préfet de police et se réunit deux fois par an au moins. Elle peut entendre les fonctionnaires et agents de la préfecture de police et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en charge des ...
Propriété intellectuelle
Un arrêté modifie les dispositions relatives au dossier qui est transmis par un fonctionnaire ou un agent public suite à des recherches inventives pour le compte d'une personne publique.
Indemnités
Une circulaire précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicable pour les titulaires de mandats locaux à partir du 1er octobre 2009.En cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d'emploi s'élève à 964,56 euros et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8.230,87 euros.
Réforme de l’administration – Comités techniques paritaires
Une circulaire précise que depuis le décret du 24 juillet 2009 relatif à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, la réunion conjointe des comités techniques paritaires au niveau des services déconcentrés est souhaitable lorsque l'examen de questions communes à ces services. Ainsi, l'ensemble de tous les CTP des ...
Collectivités territoriales – Archives
Depuis l'instruction de tri du 11 aout 1993, la quantité et de la diversité des archives produites par les collectivités territoriales ont largement augmenté. Une instruction assez longue a pour but d'organiser leur tri et leur conservation. Le texte s'applique pour les documents papier et électronique. Il n'établit pas une liste exhaustive ...
Etablissements de santé – Projet Sepa
Un circulaire précise le projet Sepa (single euro payments area - espace unique de paiement en euros) et ses impacts sur les établissements de santé.Le but de ce projet est de créer des moyens de paiements en euros communs à l'ensemble des pays européens et d'améliorer la facilité et la sécurité des paiements que sont les virements ...
Mobilisation hivernale
Une circulaire demande aux préfets de coordonner la mobilisation des associations et des collectivités locales en matière d'aide aux plus démunis en période hivernale. Les élus locaux devront être informés de toutes les actions et une collaboration devra être recherchée.En cas de pandémie grippale les centres d'ébergement d'urgence et ...
