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Institutions

De la Datar à la Datar

Publié le 15/12/2009 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret crée la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), qui remplace la DIACT.

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Placée sous l’autorité du Premier ministre, elle est chargée de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire. Dans ces domaines, elle assure au niveau national la coordination interministérielle ; elle est en outre chargée de l’observation, de l’étude, de la prospective, du suivi et de l’évaluation.
Elle prépare les actions et programmes destinés à renforcer l’attractivité économique, la cohésion et la compétitivité des territoires, à accompagner les mutations économiques, à améliorer l’accessibilité et à promouvoir un aménagement durable, équilibré et cohérent des territoires ruraux et urbains.

Pour l’exercice des missions qui lui sont dévolues par le présent décret, la délégation reçoit le concours des services et, sous l’autorité de leur tutelle, des établissements publics de l’Etat qui concourent à l’aménagement du territoire.

Pour l’exercice de ses compétences relatives aux mutations économiques, la délégation bénéficie de l’appui du secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle.

Références

Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009, JO du 15 décembre
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