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Textes officiels - Page 984
Guide national de référence
Un arrêté du 16 décembre 2009 modifie le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006, comme suit : Section 4 « Formations aux emplois de direction de tronc commun », pages 37 à 40 abrogées et ...
Instruction budgétaire et comptable M. 832
Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie, à compter de l'exercice 2010, l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Instruction budgétaire et comptable M. 14
Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie, à compter de l'exercice 2010, l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Instruction budgétaire et comptable M. 4
Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Études de danger
Un arrêté précise les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses.
Répartition des postes pour le concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté modifie la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine pour la session 2009. Un poste est transféré du concours externe de conservateur territorial du patrimoine, spécialité archives, session 2009, au profit du concours interne, spécialité ...
Gestion comptable
Un arrêté est relatif aux modifications de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions.
Normes de gestion comptable
Deux arrêtés sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs et M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Tarif de location des infrastructures
Un arrêté fixe le tarif de location des infrastructures mises à disposition par les collectivités territoriales en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange France et SFR au titre des années 2006, 2007 et 2008.
Descriptif des modalités de dématérialisation
Un arrêté est relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il prévoit que les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet. Lorsque les documents de la consultation sont publiés ...
