- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 971
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Bas-Rhin, en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Haut-Rhin, de Haute-Saône, de Saône-et-Loire ...
Service postal – Création de la société anonyme La Poste
La loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, validée par le Conseil constitutionnel, est publiée. Elle prévoit que la Poste est transformée, à compter du 1er mars 2010, en une société anonyme dénommée La Poste.
Taxe professionnelle – Compensation relais
Une circulaire détaille les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle.
Cimetières – Législation funéraire
Une circulaire précise la mise en œuvre de nombreuses mesures de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Sécurité des ERP – Modifications
Un arrêté approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en ce qui concerne les établissements sans locaux d’hébergement, et les centres commerciaux.
Secrétaires de mairie – Examen professionnel d’intégration
Un arrêté annonce l’ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux par le centre de gestion du Puy-de-Dôme, pour le compte des centres de gestion des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
Logements conventionnés dans le cadre de l’Anah
Un décret est relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Il est relatif aux dates de prise d’effets des conventions.
Secrétaires de mairie
Un arrêté annonce l’ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, par le centre de gestion de Meurthe– et- Moselle, par convention pour les centres de gestion : des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de ...
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Gironde, en convention avec les centres de gestions de l'Aude, de la Corrèze, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, de Lot-et-Garonne et de la Vienne.
Attachés de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’organisation par le centre de gestion de Côte – d’Or des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché de conservation du patrimoine, en convention avec les centres de gestion : des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de ...
