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Textes officiels - Page 971
Concours d’ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe d'ingénieur territorial en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Corrèze, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, de Lot-et-Garonne et de la Vienne, par le centre de gestion de la Gironde.Un second arrêté du centre de gestion de la Haute Garonne modifie la ...
Surveillance des eaux
Un arrêté établit le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R212-22 du Code de l'environnement.
Révision des circonscriptions
La loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, qui met à jour la répartition des sièges de députés élus dans les départements et dans les collectivités d'outre-mer, est publiée.
Plan comptable M22
Un arrêté est relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Concours de technicien supérieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute – Garonne en convention avec les centres de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne (région Midi-Pyrénées), de la Corrèze, et de la Haute-Vienne (région Limousin), de la Vienne, de ...
Réforme du fonctionnement des juridictions
Un décret est relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives. Il limite les compétences de premier et dernier ressort du Conseil d’état. Il rénove les procédures applicables tant devant le Conseil d'Etat que devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel en rationalisant ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches – du – Rhône. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 15 et 16 septembre 2010.Un second arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième ...
Fonctionnement des crématoriums
Un arrêté fixe la hauteur de la cheminée des crématoriums et les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.
Etablissements recevant du public
Un arrêté porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Gestion des carrières
Une circulaire est relative aux cadres dirigeants de l'Etat
