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Sapeur-pompier

Indemnité feu

Publié le 10/05/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie le récapitulatif des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu. 

Références

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu, JO 8 mai

Domaines juridiques

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