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Textes officiels - Page 967
Technicien supérieur territorial
Un arrêté du centre de gestion des Landes annonce l’ouverture des concours externe, interne et d’un troisième concours de technicien supérieur territorial dans la spécialité « ingénierie, gestion technique », en convention avec les centres de gestion de la Charente, de la Dordogne, de l'Aude, de la Gironde, des Deux-Sèvres, du Gard ...
Permis de chasser
Un décret est relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser.
Techniciens territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la Vienne annonce l’organisation d’un concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » pour les départements de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Aude ...
Réseaux d’électricité – Qualité du service
Un arrêté modifie l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité. Il est notamment relatif aux coupures d’électricité.
Concours de technicien supérieur territorial
Le centre de gestion de la Dordogne organise des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité «paysage et gestion des espaces naturels». Ces concours sont organisés en convention entre les centres de gestion de la Dordogne, de ...
Concours d’ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe d'ingénieur territorial en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Corrèze, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, de Lot-et-Garonne et de la Vienne, par le centre de gestion de la Gironde.Un second arrêté du centre de gestion de la Haute Garonne modifie la ...
Surveillance des eaux
Un arrêté établit le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R212-22 du Code de l'environnement.
Révision des circonscriptions
La loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, qui met à jour la répartition des sièges de députés élus dans les départements et dans les collectivités d'outre-mer, est publiée.
Plan comptable M22
Un arrêté est relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Concours de technicien supérieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute – Garonne en convention avec les centres de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne (région Midi-Pyrénées), de la Corrèze, et de la Haute-Vienne (région Limousin), de la Vienne, de ...
