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Textes officiels - Page 966
Tentes et chapiteaux
Un arrêté porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Il concerne l’activité de vérification de chapiteaux, tentes et structures.
Renforcement de la répression
La loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public est publiée. Elle prévoit que le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels ...
Tempête du 27 février 2010
L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du ...
Attaché territorial
Un arrêté annonce l’ouverture, par le centre de gestion d’Ille et Vilaine, du concours d'attaché territorial pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire.
Logement social – Cotisations à la CGLLS
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social.
Fiscalité environnementale – encaissement
Un arrêté est relatif au protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement.
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion du Bas – Rhin de trois concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours), en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Marne, de ...
Nouveau statut de la poste
Un décret fixe les statuts initiaux de La Poste et porte diverses dispositions relatives à La Poste. Les statuts prévoient notamment que le conseil d'administration est composé de 21 membres, les représentants de chacune des catégories définies aux 1°, 2° et 3° de cet article étant au nombre de sept. Un représentant des communes et de ...
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Un concours externe et un concours interne sont ouverts par le CNFPT pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale. Les épreuves écrites se dérouleront les 30 août, 31 ...
Attaché principal territorial – zone de conventionnement
La zone de conventionnement pour l’organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Haute–Garonne est élargie. Elle contient : les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne ...
