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Textes officiels - Page 948
Télévision numérique
Un décret traite de la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
Recouvrement
Un arrêté désigne les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.
Ressources du CNFPT aux centres de gestion
Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2009.
Conseil économique social, et environnemental
Une loi organique transforme le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental.
Commune sinistrées
Un arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle. La plupart de ces catastrophes sont liées à des inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues.
Recensement – Informations individuelles
Un arrêté modifie la diffusion des résultats du recensement de la population.
Recrutement – Agent des travaux publics de l’Etat
L'arrêté du 25 mai 2010 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat est modifié comme suit : 2 postes pour la Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 2 postes pour la Direction ...
Taxe – Installations souterraines
Un décret modifie la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse).Le taux de : « 14,2 % » est remplacé par le taux de : « 9,53 % » et le taux de : « 10,1 ...
Sapeurs-pompiers – Brevet national
Un décret et un arrêté modifient les conditions des épreuves et la formation des jeunes sapeurs-pompiers. Désormais, les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire sont compatibles pour les jeunes effectuant le cursus du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention”.
Ile de France
Un décret fixe l'organisation et les missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France. Il concerne l’ensemble des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région Ile-de-France qui comprennent des directions régionales, des directions régionales et interdépartementales et des ...
