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Direction régionale

Comité technique paritaire

Publié le 27/07/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un premier arrêté crée auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi un comité technique paritaire ayant compétence, pour connaître des questions concernant les services placés sous l’autorité du directeur régional.

Un second arrêté fixe les modalités d’une consultation du personnel pour déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants de ces comités techniques paritaires.
La date du scrutin est fixée au 19 octobre 2010.

Sont électeurs tous les agents exerçant leurs fonctions dans la direction concernée. 

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