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Budget de l'Etat

Règlement de comptes et rapport de gestion 2009

Publié le 23/07/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Une loi est relative au règlement des comptes et au rapport de gestion pour l’année 2009.
Le résultat budgétaire de l’État en 2009 est arrêté à la somme de ― 138.028.685.126,34 euros.

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Règlement de comptes et rapport de gestion 2009

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