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Textes officiels - Page 908
Ingénieur territorial
Un concours interne et un concours externe pour l'accès au grade d'ingénieur territorial sont ouverts au titre l'année 2011 par le centre de gestion du Nord.Les inscriptions auront lieu du 18 janvier au 16 février 2011 pour les deux concours.
Bibliothécaire territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 28 septembre 2010, autorise l'ouverture du concours de bibliothécaire territorial, session 2011, spécialités « bibliothèques » et « documentation », en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de la ...
Réforme des aides à l’investissement locatif
Un décret est relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables à certains dispositifs d'aide à l'investissement locatif comme le dispositif Scellier.
Répertoire des réseaux
Un décret est relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement.
Répartition de la première section du FNDMA
Un décret est relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) entre les conseils régionaux.
Financement de la sécurité sociale
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 est parue au Journal officiel du 21 décembre 2010.
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d'ingénieur territorial pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2011 dans cinq spécialités. Les dossiers d’inscription peuvent être retirés du 18 janvier au 16 février, et doivent être rendus ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture en 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Assouplissement des conditions de stationnement
Un décret modifie certaines dispositions relatives au stationnement. Il permet à l'autorité investie du pouvoir de police d'autoriser l'arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la nuit) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des véhicules de transport en ...
Service technique des remontées mécaniques
Un décret modifie l’organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
