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Textes officiels - Page 898
Charges d’eau et d’assainissement
La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, parue au journal officiel du 8 février, vise à renforcer la solidarité dans ce secteur en faveur des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre les usagers, qu'ils soient abonnés directs ou non des ...
GrDF
Un arrêté modifie l'arrêté du 2 juin 2008 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
Agents non titulaires
Un décret modifie le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.Il concerne notamment les administrateurs du régime de l’IRCANTEC.Par ailleurs, en ce qui concerne la majoration ...
Envoi recommandé électronique
Un décret détaille les conditions d'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.Le texte précise les obligations de l'opérateur, le « tiers chargé de l'acheminement » de la lettre recommandée par voie électronique.Préalablement à la mise en œuvre de la procédure d'envoi de ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne annonce l’ouverture d’un concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011.
Election du conseil d’administration
Un arrêté fixe la date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours au 27 juillet 2011.
Activité de contrôle
La loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques prévoit notamment que la Cour des comptes peut être saisie d'une demande d'évaluation d'une politique publique par le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, de leur propre ...
Cahier des clauses techniques générales
Un arrêté est relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuve un nouveau fascicule, le fascicule 75, relatif à la conception et à l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Taux d’intérêt légal
Un décret fixe le taux de l’intérêt légal à 0,38% pour l’année 2011.
Transport d’enfants
Un arrêté est relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011.
