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Finances

Grand emprunt – ADEME

Publié le 16/05/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

L’avenant aux conventions portant mise en œuvre des programmes des investissements d'avenir confiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est publié au JO.

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Il prévoit que les projets qui ont été déposés dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt du fonds « démonstrateurs » telle que définie par la convention en date du 4 août 2008 portant sur les thématiques suivantes :

  • énergies marines en date du 20 juillet 2009 clos le 15 octobre 2010 ;
  • réseaux et systèmes électriques intelligents clos le 30 novembre 2009 pour sa première vague et le 31 mars 2010 pour sa seconde vague ;
  • véhicules routiers à faibles émissions de gaz à effet de serre clos le 26 juin 2009, 

pourront être financés par le programme des investissements d’avenir, sous réserve des conditions énumérées dans le décret. 

Références

Convention du 13 mai 2011, JO du 15 mai 2011

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