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Fonction publique

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Publié le 19/05/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret modifie le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Sont modifiées les équivalences dans le secteur technique entre les grades et corps de la fonction publique territoriale et d’Etat.

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