- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 887
Expérience professionnelle des candidats
Un arrêté modifie l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.
Attaché territorial
Un arrêté annonce l’ ouverture au titre de l'année 2011 du concours d'accès au grade d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, dans les spécialités administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires.
Tarif spécial de solidarité
Un arrêté fixe le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité pour l'année 2011.
Chefs de service de police municipale
Sont fixées par décrets du 21 avril les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par les articles 6 et 10 (II et III) du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
Chefs de service de police municipale
Un décret fixe les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours ), abrogeant ainsi le décret n° 2000-46 du 20 janvier 2000.
Chefs de service de police municipale
Un décret est relatif au statut particulier du cadre d’emploi des chefs de service de police municipale.
Accès au taitement automatisé d’informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales »
L'accès des utilisateurs au serveur s'effectue après identification auprès de l'annuaire de la Direction générale des finances publiques.
Un foyer pour personnes âgées autonomes – Définition
Dans le cadre de la protection des bâtiments contre l'incendie, un arrêté donne une définition des foyers pour personnes âgées autonomes.
Déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
Un arrêté du 31 mars 2011 a été pris en vertu de l'article 10 du décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Juridictions administratives
Un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
