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Textes officiels - Page 885
Transfert de personnel du ministère de l’agriculture – Compensation financière
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, constatés entre le ...
Contribution de solidarité territoriale
Un arrêté fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale prévu à l'article 302 bis ZC du code général des impôts à 2,279 %.
Transfert de personnels – Coûts
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et des postes vacants ou constatés vacants après le transfert des services, des lycées professionnels maritimes du ministère de l'Ecologie, en application des articles 82 et 109 de la loi du ...
Attaché territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la Gironde, en convention avec les centres de gestion : de l'Ariège, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des ...
Ingénieurs en chef territoriaux
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale annonce l’organisation de deux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, un concours externe et un concours interne, par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2011.Les épreuves écrites de ces concours auront lieu à ...
Gestion des ports – Modifications
Un décret modifie diverses dispositions en matière portuaire.Il donne la possibilité au ministre de confier aux grands ports maritimes des services annexes et service maritime ou de navigation. Il prévoit qu'un membre du conseil de surveillance d'un grand port maritime ne peut se voir confier plus d'une procuration.Il impose aux autorités ...
ETAPS
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut – Rhin, en convention avec les centres de gestion : des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), de la Marne (51), de Meurthe-et-Moselle ...
Prévention des risques
Un arrêté est pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Partage de données
Un décret est relatif aux modalités de partage de données géographiques entre les publics concernés. Les articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement prescrivent le partage entre autorités publiques des données et services de données géographiques en rapport avec l'environnement développés dans l'exercice de leurs missions ...
Critères environnementaux
Un décret est relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique.
